Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :La SARL CULTURE POUR TOUS, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 530 761 311 et dont le siège social est 3 rue du Fort de la Briche, 93200 Saint-Denis et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR39530761311
Téléphone : 01 53 71 70 37  E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Julien LIMES Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France – tel : 0 820 698 765 Déclaration CNIL simplifiée n°1927086

 

1 - Coordonnées du vendeur
Culture Pour Tous
3 rue du Fort de la Briche
La Conche
93200 Saint Denis

Tel : 01 53 71 70 37
[email protected]

2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL Culture Pour Tous, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.instinctdesurvie.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent pas la SARL Culture Pour Tous. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Culture Pour Tous SARL sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique 'Matériel'.

4 - Armes

Pour tout achat d'une arme tranchante (couteau, machette...), le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande. Culture Pour Tous ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers.

5 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email ou tout autre moyen dans les meilleurs délais.

6 - Prix des produits
La SARL Culture Pour Tous est soumise à la TVA. Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s'entendent nets et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type et du poids des articles commandés : Tarifs Lettre (pour tout envoi inférieur ou égal à 500 g uniquement) Tarifs Colissimo pour tous les autres. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

7 - Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

8 - Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans les 8 jours suivants la date de la commande. Culture Pour Tous SARL dégage toute responsabilité des retards de livraison causés par les services postaux.

9 - Réclamation
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Culture Pour Tous SARL, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

10 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis.

11 - Mode de règlement
- Par chèque : Le Client envoie un chèque, à l'ordre de ‘Culture Pour Tous SARL’ en règlement du montant nets et TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à : Culture Pour Tous 3 rue du Fort de la Briche La Conche 93200 SAINT DENIS.

- Paypal ou Carte bancaire : règlement électronique directement sur le site à partir de la plateforme de paiement Paypal (www.paypal.fr).

12 - Droit de rétractation
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits visés par l'Article L 121-20-2 (dont notamment pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines).

13 - Réserve de propriété et responsabilité
La SARL Culture Pour Tous conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

14 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la SARL Culture Pour Tous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en justifiant de votre identité.

15 - Attribution de juridiction

Tout litige sera déféré et tranché par le Tribunal d'Instance (pour toute somme inférieure à 4.000 euros) du ressort de l'acheteur, si aucun arrangement amiable n'est possible.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 04/12/2012